Conditions générales d'utilisation
Date de mise à jour : 08/06/2020
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.sauvezmoncredit.com (le «Site») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces services.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : Mentions légales
L'édition et l’hébergement du Site est assurée par la société ALGOAN (la «Société»), SAS au capital de 555 735 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 872 436, dont le siège social est situé au 151 rue Saint Denis – 75002 Paris. N° de TVA intracommunautaire : FR 43832872436.
Le directeur de la publication du Site est monsieur Michaël Diguet.
L’hébergeur du Site est la société Google Ireland Limited – Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Le Site est soumis à la loi française.
ARTICLE 2 : Accès au site
Pour devenir utilisateur du Site («Utilisateur»), vous devez avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.
Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants (les «Services») :
- informations sur les possibilités de renégociation d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier,
- analyse de la situation financière de l’Utilisateur,
- génération d’une lettre de demande de rééchelonnement du prêt comprenant, entre autres informations, une analyse synthétique de la situation financière de l’Utilisateur.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Par l’accès au Site et son utilisation vous reconnaissez remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur telles que définies dans les présentes CGU. Vous concluez un accord contractuel avec la Société, ci-après désigné comme « l’Accord », régi par les présentes CGU.
Vous vous engagez à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le fait de ne pas nous prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme un avenant à l’Accord, et ne pourra nous empêcher de nous en prévaloir à l’avenir.
Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site, en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » en pied de page.
ARTICLE 3 : Politique de Confidentialité
3.1 Généralités
La Société accorde la plus grande importance au respect de la vie privée de l’Utilisateur et respecte en ce sens les dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel («Données Personnelles») et à la libre circulation de ces Données Personnelles (RGPD).
3.2 Collecte des Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, la Société, en tant que responsable du traitement, collecte des Données Personnelles auprès de l’Utilisateur. Ces Données Personnelles sont indispensables à la bonne exécution des Services. Toutes les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services sont recueillies légalement et loyalement.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services sont les suivantes :
- données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse e-mail adresse postale) de l’Utilisateur,
- données liées à la situation socio-démographique, professionnelle et budgétaire (incluant toutes les informations sur les crédits en cours) de l’Utilisateur,
- données bancaires (IBAN, historiques des transactions bancaires) de l’Utilisateur,
- données de navigation.
3.3 Finalités du traitement des Données Personnelles
L’Utilisateur est informé que le traitement de ses Données Personnelles est nécessaire à la fourniture des Services.
Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est réalisé conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au RGPD.
Les finalités des traitements opérés par la Société sur les Données Personnelles de l’Utilisateur sont les suivantes :
- la fourniture des Services (notamment, l’analyse de la situation financière de l’Utilisateur et la génération d’une lettre de demande de rééchelonnement du prêt) ; et
- la réalisation de statistiques anonymes.
3.4 Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités visées, au maximum pendant trois (3) mois.
Les Données Personnelles collectées sont toutes stockées sur les serveurs de la Société au sein de l’Union Européenne.
3.5 Droit d’accès, de rectification et d’oubli
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier, en joignant une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante:
Algoan – Service Client
20, rue Drouot,
75009 Paris
20, rue Drouot,
75009 Paris
ou par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@algoan.com
3.6 Confidentialité des Données Personnelles
La Société accorde la plus grande importante à la confidentialité des Données Personnelles. A ce titre, la Société prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
3.7 Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.sauvezmoncredit.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies; il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies; à défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque sauvezmoncredit.com est une marque déposée par la Société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute personne doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que toute personne qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.sauvezmoncredit.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
Conditions générales d'utilisation
Date de mise à jour : 08/06/2020
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.sauvezmoncredit.com (le «Site») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces services.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : Mentions légales
L'édition et l’hébergement du Site est assurée par la société ALGOAN (la «Société»), SAS au capital de 555 735 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 872 436, dont le siège social est situé au 151 rue Saint Denis – 75002 Paris. N° de TVA intracommunautaire : FR 43832872436.
Le directeur de la publication du Site est monsieur Michaël Diguet.
L’hébergeur du Site est la société Google Ireland Limited – Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Le Site est soumis à la loi française.
ARTICLE 2 : Accès au site
Pour devenir utilisateur du Site («Utilisateur»), vous devez avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.
Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants (les «Services») :
- informations sur les possibilités de renégociation d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier,
- analyse de la situation financière de l’Utilisateur,
- génération d’une lettre de demande de rééchelonnement du prêt comprenant, entre autres informations, une analyse synthétique de la situation financière de l’Utilisateur.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Par l’accès au Site et son utilisation vous reconnaissez remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur telles que définies dans les présentes CGU. Vous concluez un accord contractuel avec la Société, ci-après désigné comme « l’Accord », régi par les présentes CGU.
Vous vous engagez à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le fait de ne pas nous prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme un avenant à l’Accord, et ne pourra nous empêcher de nous en prévaloir à l’avenir.
Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site, en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » en pied de page.
ARTICLE 3 : Politique de Confidentialité
3.1 Généralités
La Société accorde la plus grande importance au respect de la vie privée de l’Utilisateur et respecte en ce sens les dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel («Données Personnelles») et à la libre circulation de ces Données Personnelles (RGPD).
3.2 Collecte des Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, la Société, en tant que responsable du traitement, collecte des Données Personnelles auprès de l’Utilisateur. Ces Données Personnelles sont indispensables à la bonne exécution des Services. Toutes les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services sont recueillies légalement et loyalement.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services sont les suivantes :
- données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse e-mail adresse postale) de l’Utilisateur,
- données liées à la situation socio-démographique, professionnelle et budgétaire (incluant toutes les informations sur les crédits en cours) de l’Utilisateur,
- données bancaires (IBAN, historiques des transactions bancaires) de l’Utilisateur,
- données de navigation.
3.3 Finalités du traitement des Données Personnelles
L’Utilisateur est informé que le traitement de ses Données Personnelles est nécessaire à la fourniture des Services.
Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est réalisé conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au RGPD.
Les finalités des traitements opérés par la Société sur les Données Personnelles de l’Utilisateur sont les suivantes :
- la fourniture des Services (notamment, l’analyse de la situation financière de l’Utilisateur et la génération d’une lettre de demande de rééchelonnement du prêt) ; et
- la réalisation de statistiques anonymes.
3.4 Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités visées, au maximum pendant trois (3) mois.
Les Données Personnelles collectées sont toutes stockées sur les serveurs de la Société au sein de l’Union Européenne.
3.5 Droit d’accès, de rectification et d’oubli
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier, en joignant une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante:
Algoan – Service Client
20, rue Drouot,
75009 Paris
20, rue Drouot,
75009 Paris
ou par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@algoan.com
3.6 Confidentialité des Données Personnelles
La Société accorde la plus grande importante à la confidentialité des Données Personnelles. A ce titre, la Société prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
3.7 Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.sauvezmoncredit.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies; il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies; à défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque sauvezmoncredit.com est une marque déposée par la Société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute personne doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que toute personne qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.sauvezmoncredit.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.